Les actes notariés peuvent-ils continuer ?
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Les offices notariaux sont autorisés à être ouverts même si le Gouvernement leur recommande de privilégier le télétravail dans la mesure du possible.
Les particuliers pourront ainsi se rendre chez leur notaire, s’ils sont munis d’une attestation précisant qu’ils vont signer un acte de vente ou d’achat.
Là encore, le Gouvernement encourage les visio-conférences, et l’utilisation de la signature électronique, sans toutefois interdire les rencontres et les signatures physiques.
Ces dernières doivent également se faire dans la stricte observation des gestes barrières.
Les offices notariaux continueront de fonctionner, dans la mesure du possible, en privilégiant le télétravail et les signatures à distance. Mais en présentiel, dans les études, lorsque les signatures électroniques ne seront pas possible.
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